Quels sont les véhicules concernés par le certificat de non gage ?
Vous souhaitez vendre ou céder votre véhicule, mais vous ne savez pas s'il est concerné par le certificat de non gage ? En France, le certificat de non gage doit être remis à l'acquéreur le jour de la cession. Ce document officiel permet de connaître la situation administrative du véhicule en détaillant l’existence ou non de gages ou oppositions qui pourraient bloquer la vente. Cette formalité administrative englobe un large panel de véhicules motorisés (voitures, motos, tracteurs, caravane, camping-cars, scooters...).
Sachez que le certificat de non gage n'est pas le seul document à remettre à l'acquéreur. En effet, la vente ou le don d'un véhicule s'accompagne obligatoirement d'un certificat de cession et du certificat d'immatriculation (carte grise). L'ensemble des ces formalités et des documents utiles sont disponibles sur le site internet de l'ANTS.
Liste des véhicules concernés par le certificat de situation administrative
Pour savoir si votre véhicule est soumis au certificat de non-opposition lors de sa vente, reportez-vous à la liste des véhicules concernés ci-dessous :
