Département du Doubs (25) - La Préfecture de Besançon pour votre certificat de non gage
Vous habitez dans une commune du département du Doubs et avez besoin d’être accompagné pour vos démarches administratives dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion ? Sachez que la préfecture départementale se situe dans la ville de Besançon (25000).
Au moment de la vente d’un véhicule, le vendeur et l’acheteur doivent s’assurer que la situation administrative du véhicule n’empêche pas la vente du véhicule. Cela pourrait être le cas si le véhicule fait l’objet d’une opposition ou est soumise à un gage. Le document permettant de vérifier la situation administrative du véhicule est le certificat de situation administrative, ou certificat de non gage.
Préfecture de Besançon : obtenir un certificat de non gage
Pour obtenir un certificat de non gage, vous pouvez vous renseigner auprès de la Préfecture départementale du Doubs ; celle-ci est située plus précisément au 3 Avenue de la Gare d’Eau à Besançon (25000).
Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que les guichets de préfecture ne peuvent plus vous délivrer directement les certificats de non gage. En effet, depuis la réforme de 2017, la dématérialisation des demandes a simplifié les démarches administratives. De ce fait, vous pourrez faire votre demande de certificat de non gage directement en ligne. Si vous souhaitez être accompagné pour ce faire, notre service se tient à votre disposition pour vous obtenir ce document obligatoire.
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