Département des Côtes-d'Armor (22) - La Préfecture de Saint-Brieuc pour votre certificat de non gage
La vente d’un véhicule d’occasion suppose la remise de plusieurs documents, que le vendeur soit un particulier ou un professionnel de l’automobile. Parmi les documents obligatoires devant être remis à l’acheteur, on trouve : le certificat de non gage. Officiellement appelé certificat de situation administrative, ce document officiel permet d’attester de la situation administrative avant la transaction.
L’acquéreur peut ainsi s’assurer que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ou aucune opposition. Pour être accompagner dans vos démarches, sachez que la préfecture départementale des Côtes-d’Armor se situe dans la ville de Saint-Brieuc (22000).
La préfecture de Saint-Brieuc pour la situation administrative de votre véhicule
Situé au 3 Place Général de Gaulle à Saint-Brieuc, l’Hôtel de préfecture apparaît comme un interlocuteur majeur dans le cadre de vos démarches administratives relatives à l’immatriculation d’un véhicule.
Cependant, sachez que la réforme de 2016 « Plan National Préfecture Nouvelle Génération » a fermé les guichets de préfecture et dématérialiser l’intégralité des demandes d’actes. Désormais votre demande de certificat de non gage doit se faire exclusivement en ligne via le site SIV. ou HistoVec. Vous obtiendrez votre document quasi-immédiatement sous format PDF.
Dans la même catégorie
