Département de la Côte-d'Or (21) - La Préfecture de Dijon pour votre certificat de non gage
Vous avez besoin d'obtenir des renseignements sur la façon d'obtenir un certificat de non gage dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion ? Pour ce faire, vous pouvez solliciter l'administration préfectorale du département de la Côte-d'Or, située dans la commune de Dijon (21000). Pour rappel, le certificat de non gage fait partie des documents qui doivent obligatoirement être remis à l'acquéreur.
Édite par le Ministère de l'intérieur, le certificat de situation administrative permet d'attester de la situation administrative du véhicule avant la transaction (vérification absence de gage ou d'opposition au transfert de la carte grise). A noter que la durée de validité du certificat de non gage est de 15 jours, pour éviter toute mauvaise surprise à l'acquéreur.
Vos démarches en préfecture à Dijon
Si vous souhaitez vous rendre à la préfecture départementale située à Dijon pour obtenir de plus amples informations, sachez qu'elle se trouve au 53 Rue de la Préfecture (21041). Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que le rôle de la préfecture s'est amoindrie depuis la réforme Préfecture Nouvelle Génération de 2017.
En effet, les démarches administratives liées à l'immatriculation du véhicule doivent désormais être effectuées en ligne sur les sites dédiés (S.I.V, HistoVec). Notre service se tient également à votre disposition et pourra vous obtenir le certificat de non gage concernant votre véhicule d'occasion dans les meilleurs délais.
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