Certificat de non gage en Corse - La Préfecture de Bastia et Ajaccio
Document incontournable dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, le certificat de non gage se présente comme une garantie au profit de l’acheteur. Le certificat de non gage, ou certificat de situation administrative est un document qui doit être remis par le vendeur du véhicule, qu’il soit particulier ou professionnel.
Ainsi, ce document obligatoire permet de contrôler la situation administrative du véhicule et vérifier qu’il peut être vendu en bonne et du forme (sans gage, ni opposition). Sachez que le département de Corse possède une préfecture dans la ville d’Ajaccio (2A) dans la Corse du Sud mais également une préfecture dans la Haute-Corse qui se trouve dans la ville de Bastia (2B).
La préfecture d’Ajaccio pour vos démarches en préfecture
En règle générale, la Préfecture fait office de correspondant privilégié en matière de démarches administratives, notamment pour les documents officiels concernant l’immatriculation des véhicules. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les guichets de préfecture liés aux services d’immatriculation ont été fermés pour favoriser une dématérialisation des demandes. Les démarches administratives, dont la demande de certificat de non gage, peuvent être effectués directement en ligne via les sites gouvernementaux.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre à la Préfecture de Corse la plus proche de chez vous, qui dispose d’un point numérique pour vous accompagner dans votre demande aux adresse suivantes :
- Préfecture de Bastia – Rond Point Maréchal Leclerc de Hautecloque (20200) BASTIA
- Préfecture d’Ajaccio – Cours Napoléon (20000) AJACCIO
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