Département de la Charente (16) - La Préfecture d'Angoulême pour votre certificat de non gage
Vous souhaitez obtenir un certificat de situation administrative pour vendre votre véhicule dans le département de la Charente ? Le certificat de situation administration ou certificat de non gage est un document indispensable qui doit être remis par le vendeur, particulier ou professionnel, à l’acheteur d’un véhicule d’occasion immatriculé en France.
Si le certificat fait l’objet d’une gage ou d’une opposition, cela empêchera la vente du véhicule. Enfin, il conviendra de préciser que le département de Charente (16) possède une préfecture localisée à Angoulême ainsi que deux sous-préfectures dans les villes de Confolens et Cognac.
Demander un certificat de non gage à la préfecture d'Angoulême
La préfecture départementale de Charente se situe au 7-9 Rue de la Préfecture à Angoulême. Si la Préfecture était auparavant le point d’entrée des démarches administratives en matière d’immatriculation, ce n’est plus le cas depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017. Les démarches administratives relatives au certificat d’immatriculation ou au certificat de non gage doivent désormais être effectuées directement en ligne.
La dématérialisation des actes permet une simplification des demandes et une obtention des actes beaucoup plus rapide. Aussi, pour obtenir un certificat de non gage, vous pouvez vous rapprocher de notre service qui pourra vous obtenir ce document dans les meilleurs délais.
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