Département du Calvados (14) - La Préfecture de Caen pour votre certificat de non gage
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches administratives à réaliser avant de vendre ou d'acheter un véhicule dans une commune située dans le département du Calvados (14) ? Sachez que le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) est un document qui doit obligatoirement être remis à l'acheteur d'un véhicule d'occasion au moment de la vente.
Le certificat de non gage, délivré par le Ministère de l'Intérieur, atteste que le véhicule n'est ni gagé ni sous le coup d'une opposition. La préfecture départementale du Calvados, située dans la commune de Caen (14000), constitue un acteur majeur dans le cadre de votre demande de certificat de non gage.
Vos démarches en préfecture à Caen
La préfecture du département du Calvados se trouve plus précisément au 1 Rue Daniel Huet à CAN (14000). Traditionnellement, le guichet de la préfecture relatif au certificat d'immatriculation avait vocation à jouer un rôle prépondérant dans le cadre de vos démarches liées à la vente d'un véhicule. Cependant, depuis la modernisation de l'Administration française et le Plan Préfecture Nouvelle Génération mis en place en 2017, des plateformes en ligne sécurisées ont été créer pour que chacun puisse effectuer la démarche directement en ligne.
Dans ce cas, si vous souhaitez faire une demande de certificat de non gage, nous vous invitons à faire votre demande via les sites gouvernementaux dédiés (S.I.V) et HistoVec. Vous pouvez également sollicitez l'intervention de notre service afin d'obtenir ce document dans les meilleurs délais.
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