Certificat de non gage à Marseille - Département des Bouches-du-Rhône (13)
Vous êtes résident d’une commune située dans le département des Bouches-du-Rhône (13) et souhaitez vendre ou acheter un véhicule ? Document incontournable dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, le certificat de non gage est un document officiel ; il permet de confirmer que le véhicule peut être vendu sans difficultés.
A l’inverse, un véhicule gagé ou faisant l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation ne pourra pas être vendu. Par exception, un véhicule gagé peut être vendu sous réserve de l’autorisation de l’établissement créancier. Sachez que le certificat de situation administrative a une durée de validité de 15 jours, et cela, pour éviter toute mauvaise surprise. Par ailleurs, notez que la préfecture départementale des Bouches du Rhône se situe dans la commune de Marseille.
La préfecture de Marseille, votre interlocuteur dans vos démarches
La préfecture départementale des Bouches-du-Rhône trouve sa place au 1 Rue Edmond Rostand à Marseille (13006). L’administration préfectorale joue habituellement un rôle essentiel dans le cadre des démarches administratives liées à la vente ou l’achat d’un véhicule. Cependant, certains guichets de préfectures ont été définitivement fermés depuis la réforme de 2017. Parmi ces guichets fermés, on trouve le guichet relatif au service d’immatriculation.
Dès lors, vous ne pouvez plus faire votre demande de certificat de non gage auprès de la Préfecture. La Préfecture peut néanmoins vous accompagner dans vos démarches ; des points numériques sont à votre disposition en préfecture.
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