Département de l'Aube (10) - La Préfecture de Troyes pour votre certificat de non gage
Vous résidez dans une commune du département de l'Aube et souhaitez faire une demande de certificat de non gage ? Pour mémoire, le certificat de non gage est un document obligatoire qui doit être remis à l'acquéreur au même moment que le certificat de cession conformément aux dispositions règlementaires du Code de la Route.
Plus précisément, le certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) permet de s'assurer que le véhicule d'occasion ne fait pas l'objet d'une opposition ou bien d'un gage, empêchant la vente du véhicule. Il s'agit donc d'une garantie pour l'acheteur pour éviter toute difficulté au moment de la demande de transfert de certificat d'immatriculation. Sachez que le département de l'Aube a une préfecture située sur la commune de Troyes (10000)
Vos démarches en préfecture à Troyes
Interlocuteur privilégié lors de vos démarches administratives relatives à la vente ou l'achat d'un véhicule, la préfecture départementale de l'Aube est localisée plus précisément au 2 Rue Pierre Labonde à Troyes. Dès lors, vous pouvez vous rapprocher de l'administration préfectorale si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches.
Cependant, il conviendra de remarquer que les services des guichets relatifs à l'immatriculation des véhicules ont été définitivement fermés depuis le 6 novembre 2017. En effet, vous n'avez désormais plus la possibilité de demander votre certificat de non gage directement en préfecture, la demande devra être réalisée en ligne via les différents sites dédiés (S.IV., HistoVec...)
Dans la même catégorie
