Département de l'Ariège (09) - La Préfecture de Foix pour votre certificat de non gage
Si vous êtes sur le point d’acheter ou de vendre une voiture, sachez que vous devez au préalable prendre connaissance de la situation administrative du véhicule d’occasion. Le certificat de situation administrative vous permettra de prendre connaissance d’un éventuel gage ou d’une interdiction de céder le véhicule (on parle alors d’une opposition).
En ce sens, le certificat de non gage constitue une réelle garantie au profit de l’acheteur pour éviter toute difficulté lors de la demande de transfert de certificat d’immatriculation. Interlocuteur privilégié dans le cadre de vos démarches administratives, la Préfecture départementale de l’Ariège se situe dans la ville de Foix (09000).
Obtenir son certificat de non gage en préfecture de Foix
Pour obtenir un certificat de non gage, vous pouvez prendre attache ou rendez vous avec la Préfecture, située au 2 Rue de la Préfecture dans la commune de Foix. Cependant, si la Préfecture a toujours eu un rôle prépondérant dans la délivrance des documents administratifs lors d’une vente de véhicule, la dématérialisation des documents a permis de simplifier la procédure.
Désormais, pour obtenir un certificat de situation administrative, vous devez faire votre demande directement en ligne via le site S.I.V (système d’immatriculation des véhicules) ou bien le site HistoVec. Si vous avez besoin d’être accompagné pour faire la démarche, vous pouvez solliciter notre service qui pourra faire le nécessaire pour obtenir ce document obligatoire.
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