Département de l'Ain (01) - La Préfecture de Bourg-en-Bresse pour votre certificat de non gage
Vous résidez dans le département de l’Ain et vous êtes sur le point de vendre ou acheter un véhicule d’occasion ? Sachez qu’un document doit obligatoirement être remis à l’acquéreur du véhicule ; il s’agit du certificat de situation administrative. Plus communément appelé « certificat de non gage », ce document permet de vérifier la situation administrative du véhicule au moment de la vente.
En ce sens, le certificat de non gage permet de s’assurer que le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage ou aucune interdiction de céder (opposition). Par ailleurs, il conviendra de préciser que le siège de la Préfecture de l’Ain est situé dans la commune de Bourg-en-Bresse (01012).
La ville de Bourg-en-Bresse pour vos démarches en préfecture
La préfecture du département de l’Ain est localisée au 45 Avenue Alsace Lorraine de la commune de Bourg-en-Bresse ; cette administration sera votre interlocuteur privilégié pour réaliser vos démarches administratives dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé en France.
Cependant, nous vous alertons sur la mise en place d’une nouvelle réforme de l’Etat intitulé « Plan Préfectures Nouvelles Générations » (PPNG). En effet, depuis le 6 novembre 2017, l’ensemble des procédures liées au certificat d’immatriculation ont été modifiées. Dans ces conditions, il ne sera plus possible de faire une déclaration de cession ou une autre démarche administrative relative à l’immatriculation, au guichet de la Préfecture ou en sous-préfecture. Toutes ses démarches se font désormais en ligne.
Dans la même catégorie
